Pourquoi nos ventes de produits physiques sont-elles affectées par le PPWR ?

Le PPWR — règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages — s’applique généralement à partir du 12 août 2026. Son objectif est de réduire les déchets et d’améliorer la recyclabilité des emballages mis sur le marché européen.

Cette réglementation concerne tous les emballages utilisés pour expédier un produit : cartons, sachets, protections, calages et étiquettes.

Quel coût pour vendre en France ?

En France, la Responsabilité élargie du producteur (REP) impose déjà aux vendeurs de financer la collecte et le recyclage de leurs emballages. Cette obligation existe dès le premier emballage expédié.

Pour une petite entreprise mettant moins de 10 000 produits emballés sur le marché français, Citeo applique actuellement un forfait annuel de 80 € HT. Il faut également obtenir un identifiant unique, effectuer une déclaration annuelle et respecter les règles françaises d’Info-tri.

Pourquoi vendre dans toute l’Union européenne devient-il beaucoup plus coûteux ?

Il n’existe pas une inscription unique valable dans toute l’Europe. Pour chaque pays dans lequel un produit emballé est envoyé directement à un client, le vendeur peut devoir :

• s’inscrire dans le registre national des producteurs ;

• adhérer au dispositif local de recyclage ;

• payer une contribution environnementale ;

• déclarer chaque année les emballages expédiés ;

• désigner et rémunérer un représentant agréé dans le pays concerné.

Ces démarches et ces frais se répètent dans chaque État membre. Le PPWR prévoit des déclarations simplifiées pour les entreprises utilisant moins de 10 tonnes d’emballages par an, mais aucune exemption générale pour les micro-entreprises.

Le montant européen ne peut donc pas être résumé par un tarif unique : il dépend des pays desservis, de leurs contributions nationales et du prix des représentants chargés de la conformité. Même lorsqu’une entreprise ne réalise que quelques ventes dans un pays, des frais fixes annuels peuvent s’appliquer.

Les conséquences pour notre boutique

AC Games Store est une micro-entreprise. Le faible volume de nos ventes physiques ne permet pas d’absorber une accumulation de frais, d’inscriptions et de démarches administratives dans plusieurs pays.

Le PPWR ne nous interdit pas juridiquement de vendre. Cependant, son coût de mise en conformité rend certaines destinations économiquement impossibles à maintenir sans augmenter fortement nos prix.

Nous sommes donc contraints de limiter ou de suspendre les expéditions de produits physiques vers les pays concernés. Nos fichiers numériques STL restent disponibles, car ils ne nécessitent aucun emballage ni expédition physique.

Merci pour votre compréhension et votre soutien aux petites entreprises indépendantes.

Sources : règlement européen UE 2025/40 et informations françaises de Citeo.