Politique de confidentialité d'AC Games Store

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Pascal FLAMENT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial L'Atelier de Crom et exploitant la boutique AC Games Store.

Adresse : 9 rue des Bordes, 77940 Flagy, France

SIRET : 449 697 879 00020

Courriel pour toute question ou exercice de droits : info@acgamesstore.fr

2. Données susceptibles d'être collectées

Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et informations renseignées dans les formulaires.

Données de compte : identifiant, historique de commandes et informations nécessaires à la gestion du compte.

Données de commande : produits, prix, facturation, livraison, statut du paiement et échanges relatifs à la commande.

Données de paiement : le Vendeur reçoit le statut de la transaction, mais ne conserve pas les données complètes de la carte lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.

Données de service après-vente : messages, photographies, fichiers et éléments transmis pour traiter une rétractation, une réclamation ou une garantie.

Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type d'appareil, navigateur, choix de cookies et données nécessaires à la sécurité.

Données de licence : clé, durée, historique d'activation, identifiant machine et journaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un logiciel, lorsque la fiche le prévoit.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées :

Créer et administrer le compte, traiter la commande, fournir le fichier ou la licence et livrer le produit physique — exécution du contrat.

Gérer les paiements, factures, obligations comptables, fiscales et garanties — exécution du contrat et obligations légales.

Traiter les demandes de contact, rétractations, réclamations et assistance — exécution du contrat ou intérêt légitime à assurer le service client.

Prévenir les fraudes, abus, partages non autorisés, atteintes à la sécurité et défendre les droits de L'Atelier de Crom — intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes.

Activer et administrer une licence logicielle au moyen d'un identifiant machine — exécution du contrat.

Mesurer l'audience ou personnaliser la navigation au moyen de traceurs non nécessaires — consentement préalable lorsqu'il est requis.

4. Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour créer le compte, traiter la commande, livrer un produit, fournir un fichier ou répondre à une demande. À défaut, la commande ou le service demandé peut ne pas pouvoir être exécuté. Les autres champs sont facultatifs.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à L'Atelier de Crom et aux catégories de destinataires suivantes :

Webador / JouwWeb B.V., hébergeur et solution technique de la boutique, situé aux Pays-Bas.

Le prestataire de paiement choisi dans le panier, pour l'autorisation et le suivi de la transaction.

Les transporteurs, uniquement pour les commandes physiques.

Les prestataires techniques indispensables à l'envoi des messages, à la sécurité, aux sauvegardes ou au fonctionnement des licences.

Les conseils professionnels, autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense d'un droit.

Les données ne sont ni vendues ni louées.

6. Transferts hors de l'Espace économique européen

Webador / JouwWeb B.V. est établi aux Pays-Bas. Si un autre prestataire traite certaines données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par une décision d'adéquation ou par des garanties reconnues, telles que les clauses contractuelles types, et les informations utiles sont communiquées sur demande.

7. Durées de conservation

Compte client : pendant son utilisation, puis jusqu'à trois ans après la dernière activité ou la fin de la relation commerciale, sauf obligation contraire.

Commandes, contrats, réclamations et preuves commerciales : pendant la durée nécessaire à leur exécution puis cinq ans, sous réserve des délais légaux particuliers.

Factures et pièces comptables : dix ans.

Contrats électroniques soumis à l'archivage spécial : dix ans à compter de la livraison ou de l'exécution lorsque la réglementation le prévoit.

Demandes de contact sans commande : jusqu'à trois ans après le dernier échange utile.

Identifiants machine et données d'activation : pendant la durée de la licence, puis pendant la durée nécessaire à la preuve et à la gestion d'un éventuel litige, dans la limite des délais légaux.

Choix de consentement aux cookies : conservé pendant une durée raisonnable permettant de respecter le choix, en principe six mois avant une nouvelle sollicitation.

Cookies et traceurs : durée propre à chaque traceur et au maximum treize mois lorsqu'une telle durée est autorisée.

8. Cookies et traceurs

Lors de l'ouverture du site, un bandeau permet au visiteur d'accepter ou de refuser les cookies soumis au consentement. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, du panier, du compte et à la sécurité peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales.

Les cookies de mesure d'audience, de personnalisation, de publicité ou de services tiers ne sont déposés qu'après consentement lorsqu'il est requis. Le bouton « Tout refuser » doit être présenté avec une simplicité comparable au bouton « Tout accepter ». La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation.

Le visiteur peut modifier ou retirer son choix à tout moment au moyen du module de gestion des cookies accessible sur le site. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

9. Droits des personnes

Selon la base légale et la situation, toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données fournies ou s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Elle peut également retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

La demande doit être adressée à info@acgamesstore.fr en précisant l'objet de la demande. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD.

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Le site utilise une connexion HTTPS. L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin.

Aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident présentant un risque pour les personnes est traité conformément aux obligations applicables.

11. Mineurs

La boutique ne vise pas spécifiquement les enfants et ne cherche pas à collecter sciemment leurs données. Une personne ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire doit être assistée par son représentant légal pour conclure une commande.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de la version publiée est indiquée en tête de page. Une modification importante est portée à la connaissance des personnes concernées lorsque cela est nécessaire.