Mentions légales

Bienvenue sur la page des mentions légales d'AC Games Store. Vous trouverez ici les informations importantes concernant notre entreprise, ainsi que les conditions d'utilisation de notre site.

1. Éditeur et exploitant
Le site www.acgamesstore.fr et la boutique en ligne AC Games Store sont édités et exploités par Pascal FLAMENT, entrepreneur individuel soumis au régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial L'Atelier de Crom.
AC Games Store est le nom utilisé par la boutique en ligne de L'Atelier de Crom. Il ne constitue pas une société distincte.
Nom de l'entrepreneur : Pascal FLAMENT
Nom commercial : L'Atelier de Crom
Nom de la boutique : AC Games Store
Adresse : 9 rue des Bordes, 77940 Flagy, France
SIREN : 449 697 879
SIRET : 449 697 879 00020
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Courriel : info@acgamesstore.fr
Téléphone professionnel : 0768145962
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Pascal FLAMENT.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Webador / JouwWeb B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.
Téléphone de l'hébergeur : +31 (0)40 303 13 60
Registre néerlandais : 73261505
Site : www.webador.fr
4. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, photographies, fichiers numériques, logiciels, créations, marques et éléments graphiques accessibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de L'Atelier de Crom ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Données personnelles et cookies
Les conditions de collecte et d'utilisation des données personnelles sont décrites dans la page « Politique de confidentialité ». Les choix relatifs aux cookies peuvent être acceptés, refusés ou modifiés au moyen du bandeau et du module de gestion des cookies du site.
6. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée à info@acgamesstore.fr ou par courrier à l'adresse de l'entreprise.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Il ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption technique. Cette limitation ne porte pas atteinte aux responsabilités et garanties impératives prévues par la loi.